Notre Fédération, soucieuse de vos données personnelles et de notre relation avec nos clients et partenaires ambitionne de traiter vos données à caractère personnel de manière transparente. La présente déclaration traite de vos droits et vos obligations légales. Lisez attentivement ce qui suit.
I. Notions
Dans la politique de traitement des données ci-dessous, les notions suivantes sont rencontrées.
► Une donnée à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ex. : nom et prénom, NISS, adresse mail, adresse, GSM, …).
► Un traitement : opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, stockage, destruction, effacement, …)
► Un responsable de traitement : personne physique ou morale déterminant les moyens et finalités de traitement.
► Un sous-traitant : personnes physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.
II. Notre société
Notre société est dénommée comme suit : Fédération Belge des exploitants d'Autobus et d'Autocars et des organisateurs de voyages.
Notre société est inscrite à la BCE sous le N° 0406.487.804.
Son siège social est situé à : Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles
III. Notre responsable de traitement
Le responsable de traitement désigné est M. Pieter Van Bastelaere.
Le représentant du responsable de traitement désigné est Mme Nancy Janssens.
En qualité de personne de contact en cas de problème liés à la protection et au traitement des données personnelles.
Adresse : Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles.
En tant que responsable de traitement, notre société est tenue de respecter les exigences légales en matière de traitement de données pour des finalités qu’elle détermine elle-même. Elle est responsable du traitement des données à caractère personnel notamment de ses membres ou partenaires.
Lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant, nous agissons sous les instructions du responsable de traitement qui nous confie ces données.
IV. Les données utilisées vous concernant
Notre société traite vos données à différentes fins. Vos données sont collectées soit en ligne (y compris par e-mail), soit hors connexion. La présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
Pour vous identifier, vous contacter et vous servir efficacement nous collectons les données suivantes :
> Nom
> Prénom
> Adresse électronique
> Adresse postale
> Fonctions
> Nom de l’organisation
> Données financières
> Numéro de téléphone
>….
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
Nous utilisons également des données publiques ou des données collectées auprès de tiers. Ces données peuvent être publiques, par exemple, les données relatives aux administrateurs d’une société. Vous pouvez également avoir rendues publiques certaines données (sur des réseaux sociaux par exemple).
Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.
V. Intérêt légitime
Notre Fédération doit pouvoir fonctionner en tant que telle. Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel parle « d’intérêt légitime ».
Comme Fédération, un certain nombre d’intérêts légitimes forment la base des traitements que nous assurons. Nous avons pour souci de veiller à la qualité de nos services en respectant l’équilibre entre l’impact que ces traitements peuvent avoir sur la vie privée et les intérêts légitimes de toute entreprise.
Si vous aviez néanmoins des objections sur certains traitements, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez également exercer les droits que la règlementation propre au traitement de données à caractère personnel vous offre.
VI. Nos sous-traitants et nos fournisseurs
Pour l’exécution d’un certain nombre d’opérations nous faisons appel :
► soit à des fournisseurs
► soit à des sous-traitants.
Nous veillons à nous attacher le concours de partenaires et fournisseurs fiables et offrant un degré de sécurité suffisant pour préserver nos données et les données de nos clients.
Vos données sont stockées :
► Sur nos serveurs, dans un local sécurisé.
VII. Les droits clients et leur exercice
Le règlement européen fournit aux membres et partenaires les droits suivants :
Droit de consultation des données
Vous pouvez consulter les données que nous traitons vous concernant. Si vous exercez ce droit d’accès, nous essaierons de vous donner un aperçu aussi complet que possible concernant vos données. Cependant, certaines données ont pu être supprimées de nos fichiers. De la même manière, certaines données stockées sur des supports permettant d’assurer des sauvegardes peuvent avec le temps ne pas nous permettre de restituer ces données.
Droit de la rectification des données
Vous pouvez demander une rectification de vos données ou à compléter vos données au responsable de traitement ci-avant mentionné
Droit d’opposition à une utilisation spécifique
Si vous contestez la manière dont nous traitons vos données en fonction De ses intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à une utilisation spécifique. Il existe cependant des cas dans lesquels nous devons en vertu d’un texte légal traiter une donnée.
Droit à la suppression des données
Si vous soupçonnez un traitement inapproprié de certaines données, vous pouvez demander à ce que ces données soient supprimées. Il existe cependant légalement des cas dans lesquels la suppression ne nous est légalement pas permise.
Droit d’opposition à un traitement automatique
Vous pouvez vous opposer à des traitements automatisés. Contactez-nous afin de voir comment répondre à votre demande au mieux. Certains traitements sont en effet automatisés pour mieux vous servir.
Pour l’exercice de ces différents droits, soyez précis dans la demande que vous formulez et justifiez de votre identité.
Vous avez des questions, des remarques sur le traitement de vos données ? Vous pouvez prendre contact avec le responsable de traitement de notre société mentionné au point III.
VII. Sécurité de vos données
Nous veillons à protéger et sécuriser vos données que vous avez choisi de nous communiquer. Nous nous efforçons d’assurer leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non-autorisés.
Pour cela, nous avons pris des mesures de protection physique, électroniques et organisationnelles afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle des données.
Toutes les données sont confidentielles. Nous avons limité leur accès à nos collaborateurs qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur travail. Ces derniers sont tenus par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions disciplinaires en cas de non-respect.